Loi Scellier Outre Mer et Pacifique
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L’immobilier est le seul outil qui permet de créer un patrimoine sans apport, en utilisant l’effet de levier de votre capacité de financement, les loyers sécurisés générés et surtout vos impôts économisés.
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Pour qui ?Scellier Outremer : Pour tous ceux qui sont fortement imposés et qui souhaitent investir Outremer tout en bénéficiant d’une importante réduction d’impôt étalée sur 9 ans, 12 ans ou 15 ans. Scellier Pacifique : Si le logement est situé dans le pacifique, la réduction est identique mais étalée sur 5 ans au lieu de 9 ainsi que l’engagement de location. |
Quel avantage fiscal ?2012 est la dernière année pour profiter du dispositif Scellier, y compris des Scellier Outremer et Pacifique. La réduction d’impôt de 24% s’applique sur le prix de revient du logement, plafonné à 300 000 € et plafonné en prix du m². Elle est étalée sur 9 ans. Comme pour le Scellier métropole, le Scellier Outremer intermédiaire (plafonnement des loyers et des ressources du locataire) permet de prolonger la défiscalisation sur 12 ou 15 ans au taux de 4% par période triennale. Elle est étalée sur 5 ans en Scellier Pacifique. Le Scellier intermédiaire permet de déduire un abattement de 30% sur les loyers.
L’essentiel :- Toutes les caractéristiques du Scellier Métropole sont conservées. - Achat d’un logement neuf ou en VEFA, limité à un seul par an. - L'assiette d'application de la réduction est soumise à un double plafond: 300 000 € et un prix maximum en €/m² (*). - Engagement à le dédier à la location en résidence principale pendant 9 années minimum (ou 5 années en Scellier Pacifique). - Respect d’un plafond de loyer selon l'implantation du logement (grille spécifique DOM COM) en secteur libre comme en intermédiaire. - Respect d’un plafond de ressource pour le Scellier Outremer intermédiaire. - Abattement de 30% sur les recettes en secteur intermédiaire. -La location doit être effective, continue et prendre effet dans les douze mois suivant l’acquisition. - C'est la livraison du logement qui déclenche la première réduction d'impôt. Exemple chiffré : prix d’acquisition : 300 000€, soit 72 000 € de réduction d’impôt sur 9 années soit 8 000 € par an (taux pris à 24%). En Scellier Pacifique la réduction totale est également de 72 000 €, mais la réduction annuelle passe à 14 400 € par an sur 5 ans. Il n'est pas nécessaire que le logement réponde au label BBC.
(*) les valeurs finales de chaque DOM COM pour 2012 ne sont pas arrêtées à l’heure où nous écrivons ces lignes
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