Loi Monument Historique
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L’immobilier est le seul outil qui permet de créer un patrimoine sans apport, en utilisant l’effet de levier de votre capacité de financement, les loyers sécurisés générés et surtout vos impôts économisés.
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Pour qui ?Ce type d’investissement s’adresse aux amateurs de belles demeures en pierre, très souvent situées en centre ville historique avec une forte connotation patrimoniale. Il intéresse essentiellement les personnes fortement imposées situées dans les tranches marginales d’imposition d’au moins 30% ou soumise à l’ISF. Il concerne aussi les investisseurs ayant un objectif successoral. |
Quel avantage fiscal ?Dans le cas où l'immeuble procure des revenus de location et que l'investisseur ne l'occupe pas, la totalité des charges foncières peut être déduite du revenu global de l'investisseur, sans limitation, y compris pour la partie provenant des intérêts d'emprunt. Possibilité d'exonération totale des droits de succession sous condition d’une convention entre les héritiers et l’administration ministérielle.
L’essentiel :- Le bien doit être classé « monument historique » ou inscrit à l’inventaire supplémentaire des MH (ISMH) ou faire partie du patrimoine national (agrément du Directeur des services fiscaux du département) ou avoir reçu le label de la Fondation du Patrimoine. - Engagement de conserver directement le bien au moins 15 ans à compter de l'achat, quelle que soit sa date. - Les travaux sont soumis à autorisation préalable du SMH. - Depuis le 01/01/2009 il est interdit de mettre un MH en copropriété sauf si cette mise en copropriété fait l’objet d’un agrément. - Un MH peut être ouvert au public ou pas, générer des recettes ou pas (loyers, visites) être occupé en partie par son propriétaire ou pas : ces cas de figure sont encadrés par diverses dispositions légales.
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