Loi Malraux
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L’immobilier est le seul outil qui permet de créer un patrimoine sans apport, en utilisant l’effet de levier de votre capacité de financement, les loyers sécurisés générés et surtout vos impôts économisés.
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Pour qui ?Plutôt pour les impositions élevées. Deux catégories d’investisseurs peuvent bénéficier du dispositif Malraux : les particuliers et certains associés de société, tous fortement imposés. |
Quel avantage fiscal ?Les opérations de restauration immobilière effectuées dans le cadre de la loi Malraux bénéficient d’une déduction sans plafond du revenu global des dépenses engagées ou bien d’une réduction d’impôt de 22% (en ZPPAUP) ou de 30% (secteur sauvegardé) de ces mêmes dépenses (plafonnées à 100 000 € par an), selon que le permis de construire est antérieur ou non au 1ier janvier 2009. Dans le cas le plus actuel d'un PC postérieur au 01/01/2009, l'investisseur peut bénéficier d’une réduction annuelle d’impôt maximale de 22 000€ ou de 33 000 € selon la zone de localisation de l’immeuble. Si les travaux durent plusieurs années, La réduction se calcule pour chaque année de travaux sans pouvoir excéder 4 ans.
L’essentiel :- Sont éligibles les locaux à usage d’habitation situés, soit dans un secteur sauvegardé, soit en zone de protection du patrimoine architectural urbain et paysager (ZPPAUP). - Etre acquéreur ou propriétaire d’un logement ancien et y entreprendre des travaux. - Les travaux auront été déclarés d’utilité publique par arrêté préfectoral et doivent concerner la totalité de l’immeuble. - Le logement une fois restauré doit être loué comme résidence principale d'un locataire pendant 9 ans minimum (pour PC après le 01/01/2009). - Le logement doit être loué dans les 12 mois suivant la fin des travaux. - Les travaux doivent être à l’initiative du propriétaire et réalisé avec l'accord de l'architecte des bâtiments de France.. - Les travaux ne doivent être démarrés qu’après l’acquisition et la mise en place d’une AFUL ou d'une ASL si besoin.
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