Loi Loueur Meublé Non Professionnel
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L’immobilier est le seul outil qui permet de créer un patrimoine sans apport, en utilisant l’effet de levier de votre capacité de financement, les loyers sécurisés générés et surtout vos impôts économisés.
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Pour qui ?Pour tous les contribuables, quels que soient leur niveau d’imposition. |
Quel avantage fiscal ?L'investisseur peut opter pour le régime réel simplifié ou pour le micro-BIC. S'il opte pour le micro-BIC (recettes annuelles inférieures à 36 000€ HT), il a droit à un abattement forfaitaire de 50% sur ces recettes, mais ne peut demander le remboursement de la TVA ayant grévé l'acquisition, ni déduire aune charge. Le plus souvent le contribuable LMNP aura tout intérêt à opter pour le régime réel simplifié. S'il opte pour le régime réel simplifié en BIC non pro, l’investisseur LMNP pourra amortir 85% de la valeur immobilière du bien sur 25-30 ans, 100% du mobilier sur 7-10 ans et imputer de ses recettes de même nature, toutes les charges d’exploitation y compris les intérêts d’emprunt et l'assurance décès-invalidité. Ce principe de différé d’amortissement va permettre, en fonction des modalités d’investissement, au loueur en meublé non professionnel de neutraliser une partie importante voire toute fiscalité sur les revenus issus de la location pendant la durée du prêt. Au remboursement de celui-ci? il pourra alors récupérer ses amortissements différés pour neutraliser fiscalement de nombreuses années de loyers perçus et bénéficier ainsi de plusieurs années de complément de retraite sans être imposé dessus ni subir la CSG. L'investisseur est donc protégé des hausses potentielles de CSG. Le statut de loueur en meublé s’appliquant indifféremment sur des biens neufs ou anciens, ceux-ci sont susceptibles à tout moment d’être revendu à un nouveau propriétaire qui pourra à nouveau les ré-amortir et bénéficier des avantages du statut. Si le logement est situé dans une résidence avec services, la TVA liée à l’acquisition est récupérable ce qui améliore encore l’attrait du dispositif.
L’essentiel :- Un loueur en meublé non professionnel encaisse moins de 23 000 € TTC par an ou moins de 50% de son revenu global. Les logements concernés sont : - La location d’une chambre meublée ou d’une partie de sa résidence principale - la location saisonnière d’un appartement - la location de chambres d’hôtes et de gîtes ruraux - la location de logements dans une résidence avec services avec bail commercial, neufs ou anciens telles que:
- Le logement peut être en ville, en campagne, à la mer, à la montagne, sur un terrain de golf, etc. Il est possible de l’occuper ponctuellement si le bail le permet. - Le bail commercial (9 à 12 ans renouvelable) est signé devant devant notaire. Il précise le montant initial du loyer et son indexation. Le revenu locatif suit donc l'évolution du coût de la vie: le revenu généré est protégé de l'inflation. - La hausse du taux de TVA annoncée pour octobre 2012, n'aura donc pas d'impact sur le coup d'accès à ce dispositif contrairement à tous les autres produits immobiliers qui devront intégrer cette hausse. Les projections chiffrées sont très explicatives de l’intérêt de ce type d’investissement.
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