Loi Censi Bouvard
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L’immobilier est le seul outil qui permet de créer un patrimoine sans apport, en utilisant l’effet de levier de votre capacité de financement, les loyers sécurisés générés et surtout vos impôts économisés.
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Pour qui ?Pour tous les investisseurs qui veulent investir dans la location meublée en ne payant pas ou pratiquement pas d’impôt sur le revenu pendant neuf ans. Ce dispositif concerne tous les contribuables qui paient à partir de 2 000 € d’impôt/an. |
Cette réduction d’impôt du dispositif Censi-Bouvard dans le secteur LMNP est le symétrique de la réduction SCELLIER en locatif nu, à quelques détails près.
En particulier, le bail est signé devant notaire entre l’exploitant et l’investisseur : le loyer est versé sans interruption pendant toute la durée du bail (entre 9 et 12 ans, renouvelable) que le logement soit occupé ou pas, quelle que soit la saisonnalité d’occupation ou le type de résident.
La TVA ayant grevé l’acquisition est récupérable.
Selon le type de résidence et de bail, une occupation partielle du logement est possible.
Le bien est entièrement géré et l’investisseur ne s’occupe de rien.
Quel avantage fiscal ?Pour toute réservation signée avant le 31/12/2011 (et enregistrée) suivi d'un acte avant le 31/03/2012, la réduction d’impôt de 2011 est maintenue: 18% du prix de revient retenu à hauteur de 300 000 €, étalée sur 9 ans, soit une réduction pouvant aller jusqu'à 54 000 €, soit 6 000 € par an. Pour tout acte signé entre le 31/03/2012 et le 31/12/2012, le taux de réduction est désormais de 11% après application du "coup de rabot". La réduction maximale possible est donc de 33 000 € sur 9 ans, soit 3 667 € par an. La loi Censi-Bouvard prendra fin au 31 décembre 2012.
L’essentiel :- L’acquisition doit être réalisée par une personne physique. - Il peut y avoir plusieurs acquisitions par an. C’est le montant total d’investissement qui est plafonné à 300 000 € par an. - La fraction supérieure éventuelle bénéficie du régime des amortissements. - Le mobilier bénéficie du régime des amortissements. - Il n’y a ni zonage géographique, ni label BBC imposé, ni plafond de loyers ni plafond de ressource pour les locataires. - Il peut s’agir d’un logement neuf mais aussi d'un bien réhabilité ou rénové de plus de 15 ans, dans une résidence avec services. Les résidences éligibles à ce nouveau dispositif sont les suivantes : - L’investisseur aura le statut de loueur en meublé non professionnel. - Les recettes sont rattachées aux BIC non pro. - C’est l’année de la livraison (ou d’acquisition si elle est postérieure) qui déclenche la première réduction d’impôt. - Si l’impôt n’est pas suffisant pour absorber la réduction, l’excédent est reporté sur les 6 années suivantes inclusivement. - la location doit prendre effet dans le mois d’acquisition ou d’achèvement des logements. - La durée du bail commercial ne peut être inférieure à 9 ans ni supérieure à 12 ans. - Un exploitant défaillant doit être remplacé sous les 12 à 18 mois.
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